Il est fondé entre les personnes indiquées en annexe une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Amicale des Actuaires de Paris » et ayant pour sigle AAP.
ARTICLE 2 : ObjetCette Amicale a pour but :
- d’entretenir des liens d’amitiés et favoriser l’entraide entre ses membres,
- d’accueillir les nouveaux diplômés issus d’une des formations définies à l’article 4 et faciliter leur intégration au sein de l’Institut des Actuaires,
- de créer des liens entre l’Institut des Actuaires et les membres de l’Amicale,
- de favoriser la participation des membres de l’Amicale aux activités de l’Institut des Actuaires.
Sa durée est illimitée
ARTICLE 4 : Siège socialSon siège est fixé 4 rue Chauveau Lagarde, 75008 Paris.
Il peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration notifiée à la Préfecture du siège social.
L’Amicale comprend :
- des membres titulaires
- des membres adhérents
- des membres d’honneur
- des membres bienfaiteurs
Peuvent être membres de l’Amicale les actuaires ayant obtenu leur diplôme par l’une des filières suivantes : CEA, CNAM, Collège des Ingénieurs, Université Paris Dauphine, ENSAE, ESSEC, Examen direct, ISUP.
Le conseil d’administration aura la possibilité de décider de l’adhésion d’une nouvelle formation agréée par l’Institut des Actuaires. Cette décision devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
On distingue :
a) les membres titulaires :
Sont membres titulaires, de droit :
- les membres diplômés et agrégés de l’IAF au 31 décembre 2001,
- les autres membres de l’Institut aes Actuaires ayant obtenu leur diplôme par l’une des filières indiquées ci-dessus au-delà du 31 décembre 2001.
b) Membres adhérents :
Les actuaires ayant obtenu leur diplôme par l’une des filières indiquées ci-dessus mais non membres de l’Institut des Actuaires sont susceptibles d’être admis comme membres adhérents sur autorisation du conseil d’administration. Ils devront présenter une demande d’adhésion à cet effet.
c) Membres bienfaiteurs :
Les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation supérieure à un minimum fixé par le conseil d’administration sont susceptibles d’être admis comme membre bienfaiteur de l’Amicale sur autorisation du conseil d’administration.
d) Membres d’honneur :
Les membres d’honneur sont les membres dont l’action pour l’Amicale est jugée particulièrement éminente. Ils sont proposés par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale.
e) Présidents d’honneur :
L’assemblée générale pourra nommer des Présidents d’honneur sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 7 : RadiationLa qualité de membre se perd :
- par le non-paiement de la cotisation,
- pour les membres adhérents par la démission ou le décès,
- pour les membres titulaires par la radiation de l’Institut des Actuaires,
- par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, le membre intéressé ayant la possibilité de fournir des explications. En cas de contestation, l’intéressé pourra avoir recours à la prochaine assemblée générale dont la décision sera définitive.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son conseil d’administration qui fixe l’ordre du jour.
L’assemblée doit en outre être convoquée par le conseil d’administration si la demande lui en est faite par au moins un quart de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Amicale sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à condition de délivrer un pouvoir nominatif. Toutefois il est convenu qu’un membre ne pourra disposer de plus de 10 pouvoirs.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, rend compte de sa gestion et expose la situation de l’Amicale.
Le trésorier présente les comptes annuels de l’Amicale et les soumets à l’approbation de l’assemblée générale qui donne quitus aux membres du Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale élit les membres du conseil d’administration et procède si nécessaire au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
L’assemblée générale traite des questions soumises à l’ordre du jour, à l’exclusion de toute autre.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.
ARTICLE 9 : Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les modalités de l’article 8. Seule une assemblée générale extraordinaire peut adopter une modification des statuts.
Cette assemblée doit réunir le quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée peut valablement délibérer sur une nouvelle convocation mais à quinze jours au moins d’intervalle quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 : Conseil d’administrationL’Amicale est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus représentant l’ensemble des formations.
Les membres élus sont au nombre de 20 maximum Ils sont élus pour une période de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée d’approbation des comptes, renouvelable une fois.
En cas de vacance le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Cette ou ces nominations sont ratifiées au cours de la prochaine assemblée générale pour la durée restant à courir du mandat du ou des prédécesseurs.
En outre il est convenu que :
- chaque formation ( pour autant qu’il y ait eu un candidat à ce poste) devrait avoir au moins un représentant au conseil d’administration,
- le conseil d’administration devrait également avoir au moins un représentant des «jeunes diplômés » (diplôme obtenu au cours des trois années qui précèdent les élections).
En cas d’admission d’une nouvelle filière de formation le nombre de membres du conseil d’administration sera réajusté, si besoin est, pour s’assurer de la représentation de toutes les formations.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an aux dates qu’il fixe ou sur convocation de son président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les délibérations sont valides dès lors que la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre toute personne dont il juge la présence utile au bon fonctionnement de l’Amicale, sans voix délibérative.
ARTICLE 12 : Règlement intérieurLes statuts sont complétés d’un règlement intérieur de l’Amicale destiné à préciser les différents sujets non détaillés par les statuts, notamment pour tous les points qui ont trait au fonctionnement de l’Amicale. Ce règlement intérieur prend effet à la date d’approbation des statuts.
Toutes les modifications ultérieures de ce règlement intérieur devront être présentées à la prochaine assemblée générale ordinaire pour approbation.
ARTICLE 13 : Dispositions transitoiresLe premier conseil d’administration est composé des membres dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 14 : DissolutionLa dissolution de l’Amicale ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée décidera en outre de l’affectation des fonds qui seraient disponibles.